Précision pour un passage CTTE en VP
Question détaillée
Bonjour,
Je voudrais avoir des précision sur le passage d'un véhicule CTTE en VP , ce véhicule à été passé en CTTE par une société afin de faire " sauté" la TVA , d’après le vendeur aucun équipement n'a été modifié au niveau de la plage arrière banquette , garniture , ceintures rien n'a bougé est sont d'origines , j'ai contacté le concessionnaire ( vw ) qui refuse d'homologuer le véhicule car la transformation à été réalisé par GRUAU et vw travaille avec un autre transformateur , vw m'a donc renvoyé vers GRUAU qui m'a proposé de faire un duplicata pour la réversibilité pour un montant de 170 euros . Je voudrais savoir quelles sont les autres démarches à faire ensuite pour ce passage en VP .
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 22/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir,
la société Gruau devrait s'occuper du certificat d'immatriculation .
Cordialement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 25/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Pour passer un véhicule "CTTE" en "VP", c'est un "parcours du combattant", mais au bout duquel on arrive sans problème. Il faut joindre à la demande d'immatriculation un contrôle technique effectué après la transformation de CTTE en VP, la facture des éléments achetés pour effectuer cette transformation (Les pièces doivent impérativement avoir été achetées neuves chez un concessionnaire ou agent de la marque) ainsi que la facture de la transformation du garage ayant l'autorisation de procéder à cette transformation. Il faut aussi vérifier que le garage n'ait pas oublié de riveter la nouvelle plaque d'identification sur la voiture "devenue VP". C'est la démarche normale. Par contre, n'ayant jamais été confronté à un retour en VP d'un véhicule qui l'avait initialement été, je ne sais comment le préposé de la préfecture gérera le "passage facture d'achat des pièces neuves et facturation de la transformation", sans factures. . .
Si quelqu'un le sait, je souhaiterai le savoir. . et bon courage à vous. .
personnes ont trouvé cette réponse utile
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