Véhicules utilitaires : émissions de CO2

Sommaire

Nos véhicules, dont les utilitaires, polluent, c’est indéniable. C’est pourquoi les émissions de polluants sont très contrôlées, et en particulier les émissions CO2.

Origine des émissions de Co2

Les émissions de CO2 et des autres polluants proviennent de la combustion des carburants fossiles dans le moteur. Ceux-ci sont composés d’hydrocarbures, C7H16 pour l’essence, C21H44 pour le gasoil, C3H8 (butane) et C4H16 (propane) qui compose le GPL. Mélangés à l’oxygène (O2) de l’air lors de cette combustion et enflammés par l’étincelle de la bougie (moteurs essence) ou par l’échauffement de l’air compressé (moteurs diesel), ils produisent une réaction chimique qui pousse le piston moteur et engendre de nouvelles molécules, par recombinaison des atomes (les gaz à l’échappement). Voici le détail :

Gaz d'échappement

Moteur essence

Moteur diesel

Combustion complète

Dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO²) (polluant)

Dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO²) (polluant)

Oxydes d’azote (NOx) (polluant)

Oxydes d’azote (NOx) (polluant)

Combustion incomplète

Oxygène (O²) (non polluant)

Dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO²) (polluant)

Imbrûlés et particules HC (polluant)

Imbrûlés et particules HC (polluant)

Monoxyde de carbone (CO)(polluant)

-

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Quelles sont les émissions de CO2 d'un véhicule utilitaire ?

Le calcul des émissions de CO2 dépend du type de combustion :

  • La combustion d’un litre d’essence produit 2 259 g de CO2.
  • La combustion d’un litre de gasoil produit 2 662 g de CO2.

Les émissions de CO2 en g/km (mesure officielle) seront donc inférieures pour un utilitaire diesel en comparaison d’un utilitaire essence de performance équivalente, consommant beaucoup plus d’essence au km. Pour la même raison, un utilitaire diesel verra ses émissions de CO2 varier suivant sa consommation de carburant.

Bien entendu, l'émission de CO2 peut fortement varier d'un véhicule à l'autre et les constructeurs ont considérablement abaissé le taux d'émission pour les véhicules récents. Quelques exemples :

Type de véhicule

Puissance

Émissions CO2

Volkswagen Caddy Van GNV

110 ch

112 g/km

Volkswagen Caddy Van ESSENCE

125 ch

134 g/km

Volkswagen Transporter Van DIESEL

150 ch

159 g/km

Volkswagen Transporter Van ESSENCE

150 ch

208 g/km

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Comment connaître l'émission de CO2 d'un véhicule utilitaire ?

Pour connaître l'émission de CO2 d'un véhicule utilitaire, vous pouvez vous reporter à la fiche technique du constructeur. Cependant, il existe également des outils en ligne permettant de calculer le niveau d'émission de CO2 d'un véhicule. Pour cela, il suffit d'indiquer la marque du véhicule, son modèle et sa version.

À noter : depuis le 1er juillet 2019, le test anti-pollution effectué lors du contrôle technique est renforcé sur les véhicules roulant au diesel. Lors de ce contrôle, la quantité de particules émises par le pot d'échappement est comparée à celle indiquée par le constructeur. En cas de dépassement des valeurs d'homologation, le véhicule est soumis à une contre-visite dans un délai de 2 mois (arrêté du 20 décembre 2018).

Émission de CO2 : normes européennes

Depuis 1993 et la norme Euro I, différentes normes se sont succédé jusqu’à la norme Euro VI applicable depuis janvier 2014 et s’appliquant aux émissions de NOx, HC, particules et CO2. Les valeurs limites de CO2 en g/km sont : 175 g/km en 2017 et 147 g/km depuis 2020.

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2018, les véhicules légers neufs immatriculés en Europe doivent faire l'objet d'une procédure d'essai mondiale harmonisée appelée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. Celle-ci remplace le cycle normalisé NEDC en vigueur depuis 1973. Les mesures effectuées sont plus proches des conditions réelles de conduite (test sur 30 minutes au lieu de 20, avec une vitesse moyenne de 47 km/h au lieu de 33 km/h). Depuis le 1er mars 2020, le  barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).

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Prime à la conversion, bonus et malus environnemental, microcrédit

La valeur d’émissions de CO2 sert d’indicateur pour l’attribution du bonus ou malus environnemental et la prime à la conversion (complètement arbitraire, car ne tenant pas compte des autres polluants et du bilan écologique global du véhicule !).

Prime à la conversion

Depuis janvier 2017, cette prime est applicable aux utilitaires légers (camionnettes). Les valeurs d’émissions de CO2 du véhicule acheté ou loué donnent droit à une prime variable, à condition de mettre à la casse une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et :

  • pour les véhicules essence, mis en circulation avant 2006 ;
  • pour les véhicules diesel mis en circulation avant 2011.

Attention, l'aide est versée dans la limite d'une par personne. Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion n'est attribuée qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 22 983 €, ou pour une personne morale 

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2023

Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou
occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 7 500 €.

 

Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1)

neuf ou occasion

-

Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou occasion

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique possible.

Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1)

neuf ou occasion

-

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 6 358 € et inférieur ou égal à 14 089 € 

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2023

Montant de la prime à la conversion gros rouleur (1)

Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 9 500 €.

80 % du prix d'achat dans la limite de 6 000 €.

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 13 000 €.

Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1)

neuf ou occasion

1 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 €.

4 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 €.

Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou occasion

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique possible.

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique possible.

Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) neuf ou occasion

 

1 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 9 500 € pour une camionnette électrique.

80 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 12 000 € pour une camionnette électrique.

(1) Concerne les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ou celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 358 €

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2023

Voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou occasion

80 % du prix d'achat dans la limite de 6 000 €.

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 13 000 €.

Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1)

neuf ou occasion

4 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 €.

Camionnette (CTTE) électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité

neuf ou occasion

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique possible.

Camionnette (CTTE) essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit'Air 1) neuf ou occasion

80 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 12 000 € pour une camionnette électrique.

Un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE-m (zone à faible émission mobilité) bénéficie d'une surprime de 1 000 €, cumulable avec l'aide territoriale dans la limite de 3 000 €. L'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique rend obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

 

Bon à savoir : le barème 2023 complet est consultable ici

Bonus écologique

Les conditions du bonus écologique pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2023 ont été modifiées par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Bon à savoir : depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).

Types de véhicules

Taux d'émission de dioxyde de carbone

Prix du véhicule

Bonus

Véhicule léger électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité neuf ( masse inférieure à 2,4 tonnes)

0 g de CO2/km

Inférieur à 47 000 €

27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour une personne morale)

Véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité neuf 0 g de CO2/km - 40 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale)

Véhicule électrique d'occasion

0 g de CO2/km

-

1 000 €

Le bonus écologique est majoré de 2 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur à 14 089 €. Une majoration de 1 000 € est appliquée pour les personnes résident en Outre-mer (à condition d'y circuler pendant au moins 6 mois avec le nouveau véhicule).

Malus écologique

C’est une taxe affectant les véhicules neufs présentant une valeur d’émissions de CO2 importante (cas des utilitaires diesel).

Taux d'émission de CO2 par kilomètres Montant du malus au 1er janvier 2023
Inférieur à 123 grammes 0 €
Pour 123 grammes 50 €
Pour 124 grammes 75 €
Pour 125 grammes 100 €
Pour 126 grammes 125 €
Pour 127 grammes 150 €
Pour 128 grammes 170 €
Pour 129 grammes 190 €
Pour 130 grammes 210 €
Pour 131 grammes 230 €
Pour 132 grammes 240 €
Pour 133 grammes 260 €
Pour 134 grammes 280 €
Pour 135 grammes 310 €
Pour 136 grammes 330 €
Pour 137 grammes 360 €
Pour 138 grammes 400 €
Pour 139 grammes 450 €
Pour 140 grammes 540 €
Pour 141 grammes 650 €
Pour 142 grammes 740 €
Pour 143 grammes 818 €
Pour 144 grammes 898 €
Pour 145 grammes 983 €
Pour 146 grammes 1 074 €
Pour 147 grammes 1 172 €
Pour 148 grammes 1 276 €
Pour 149 grammes 1 386 €
Pour 150 grammes 1 504 €
Pour 151 grammes 1 629 €
Pour 152 grammes 1 761 €
Pour 153 grammes 1 901 €
Pour 154 grammes 2 049 €
Pour 155 grammes 2 205 €
Pour 156 grammes 2 370 €
Pour 157 grammes 2 544 €
Pour 158 grammes 2 726 €
Pour 159 grammes 2 918 €
Pour 160 grammes 3 119 €
Pour 161 grammes 3 331 €
Pour 162 grammes 3 552 €
Pour 163 grammes 3 784 €
Pour 164 grammes 4 026 €
Pour 165 grammes 4 279 €
Pour 166 grammes 4 543 €
Pour 167 grammes 4 818 €
Pour 168 grammes 5 105 €
Pour 169 grammes 5 404 €
Pour 170 grammes 5 715 €
Pour 171 grammes 6 039 €
Pour 172 grammes 6 375 €
Pour 173 grammes 6 724 €
Pour 174 grammes 7 086 €
Pour 175 grammes 7 462 €
Pour 176 grammes 7 851 €
Pour 177 grammes 8 254 €
Pour 178 grammes 8 671 €
Pour 179 grammes 9 103 €
Pour 180 grammes 9 550 €
Pour 181 grammes 10 011 €
Pour 182 grammes 10 488 €
Pour 183 grammes 10 980 €
Pour 184 grammes 11 488 €
Pour 185 grammes 12 012 €
Pour 186 grammes 12 552 €
Pour 187 grammes 13 109 €
Pour 188 grammes 13 682 €
Pour 189 grammes 14 273€
Pour 190 grammes 14 881 €
Pour 191 grammes 15 506 €
Pour 192 grammes 16 149 €
Pour 193 grammes 16 810 €
Pour 194 grammes 17 490 €
Pour 195 grammes 18 188 €
Pour 196 grammes 18 905 €
Pour 197 grammes 19 641 €
Pour 198 grammes 20 396 €
Pour 199 grammes 21 171 €
Pour 200 grammes 21 966 €
Pour 201 grammes 22 781 €
Pour 202 grammes 23 616 €
Pour 203 grammes 24 472 €
Pour 204 grammes 25 349 €
Pour 205 grammes 26 247 €
Pour 206 grammes 27 166 €
Pour 207 grammes 28 107 €
Pour 208 grammes 29 070 €
Pour 209 grammes 30 056 €
Pour 210 grammes 31 063 €
Pour 211 grammes 32 094 €
Pour 212 grammes 33 147 €
Pour 213 grammes 34 224 €
Pour 214 grammes 35 324 €
Pour 215 grammes 36 447 €
Pour 216 grammes 37 595 €
Pour 217 grammes 38 767 €
Pour 218 grammes 39 964 €
Pour 219 grammes 41 185 €
Pour 220 grammes 42 431 €
Pour 221 grammes 43 703 €
Pour 222 grammes 45 000 €
Pour 223 grammes 46 323 €
Pour 224 grammes 47 672 €
Pour 225 grammes 49 047 €
Plus de 225 grammes 50 000 €

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. En 2022, le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 123 grammes de CO2/km (taxation à partir de 50 €).

Microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre

Un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes à acquérir un véhicule propre.

Pour bénéficier du microcrédit, il convient d’acheter un véhicule qui répond aux mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion, à savoir :

  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
  • Les modèles hybrides rechargeables ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2 (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).

Le microcrédit est ouvert aux contrats de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Les foyers modestes éligibles (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) doivent s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix Rouge, Secours catholique, Les Restos du cœur, etc.) qui se charge de monter le dossier et de le transmettre à une banque agréée.

Bon à savoir : les organismes habilités à délivrer ce microcrédit ont la possibilité d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires s’ils ont conclu une convention avec l’Agence de services et de paiement (décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021).

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