Par principe, la TVA grevant l’achat ou la location d’un véhicule n’est pas déductible.
Toutefois, cette règle s’applique uniquement aux véhicules destinés à transporter des personnes (dits « véhicules de tourisme »). Les véhicules utilitaires font, quant à eux, l’objet d’une exception : la TVA payée lors de l’achat ou lors de la location d’un véhicule utilitaire est déductible dès lors que l’entreprise qui achète ou loue le véhicule est assujettie à la TVA.
TVA et véhicules utilitaires
Définition
Sont considérés comme des véhicules utilitaires tous les véhicules destinés à transporter des marchandises et non pas des personnes.
Le véhicule utilitaire présente les caractéristiques suivantes :
- il ne comporte que deux places assises au maximum ;
- il ne possède pas de banquette arrière ;
- la carte grise du véhicule précise la mention « véhicule utilitaire ».
Achat d’un véhicule utilitaire
L’achat d’un véhicule utilitaire (VU) constitue une dépense d’investissement amortissable. Les amortissements sont déductibles du résultat imposable dans leur totalité.
Si l’entreprise qui acquiert le VU est soumise à la TVA, cette dernière peut récupérer la TVA sur l’achat du véhicule dans sa totalité.
Location d’un véhicule utilitaire
La location de véhicules utilitaires (LOA d’utilitaire ou LLD) est assujettie à la TVA à 20 %. Seulement dans le cas des véhicules utilitaires, la récupération de la TVA est possible en cas de location, contrairement aux voitures de société.
La TVA sur les loyers est déductible en totalité. Les loyers payés sont, par ailleurs, entièrement déductibles du résultat imposable.
Carburants de véhicules utilitaires et TVA
Il est possible de récupérer la TVA sur les carburants et lubrifiants de l’utilitaire-voiture de société :
- GAS-OIL : 100 % récupérable ;
- Essence et Super : 100 % récupérable ;
- Électricité : 100 % récupérable ;
- GPL à l’état liquide + GNV : 100 % récupérable ;
- GPL à l’état gazeux : 100 % récupérable ;
- Lubrifiants : 100 % récupérable.