Il existe 4 modes de financement pour les véhicules utilitaires : la LOA d'utilitaire (location avec option d'achat), la LLD (location longue durée), l'achat comptant et le crédit auto.
Précision : on entend généralement par « véhicules utilitaires » les utilitaires légers dont le poids total charge comprise ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Les autres sont considérés comme lourds et répondent à une législation particulière.
Principe de la LOA utilitaire
La location de véhicules utilitaires avec option d’achat, en leasing est également appelée crédit-bail ou leasing. Vous louez le véhicule utilitaire en leasing, location payée sous forme de loyers mensuels. La durée de location (généralement de 2 à 6 ans), le montant des loyers mensuels à payer, les kilométrages annuels, ainsi que le prix de rachat de la voiture sont fixés à la signature du contrat de location.
L'agence est propriétaire jusqu'à la fin du contrat de location (dans la majorité des cas, le certificat d’immatriculation sera au nom du prêteur*). En cas de rachat du véhicule, le remplacement du nom du titulaire du certificat d’immatriculation sera payant et à votre charge).
De façon générale, aucun capital de départ n'est demandé. Votre dossier sera tout de même étudié par l'agence, qui pourra vous demander un dépôt de garantie qui vous sera rendu à la fin du contrat si vous n'achetez pas le véhicule utilitaire et une première mensualité majorée. Dans le cas où vous n’achetez pas le véhicule en fin de bail, la majoration n’est pas rendue.
À la fin du contrat de location, vous avez la possibilité d'acheter le véhicule utilitaire.
* : le nom et le siège social de l’entreprise locataire sont cependant mentionnés sur le certificat. Dans certains cas, et avec l’accord du prêteur, le certificat d’immatriculation peut être directement au nom du locataire.
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Les termes du contrat de LOA pour un utilitaire
Le contrat de LOA doit comporter les mentions suivantes :
- coordonnées du prêteur ;
- coordonnées du locataire ;
- description du véhicule et son prix d’achat ;
- montant de la caution si elle existe ;
- durée de la LOA ;
- le montant et le nombre des loyers ;
- somme résiduelle à régler pour l’achat de l’utilitaire en fin de contrat ;
- mentions légales indiquant la possibilité d’un délai de rétraction (sous 14 jours calendaires par courrier recommandé avec AR) ;
- adresse de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compétents en cas de litige.
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Fiscalité et LOA utilitaire
La TVA est récupérable sur le montant des loyers de la LOA, le montant des dépenses d’entretien et les frais de carburant (intégralement pour le diesel).
En ce qui concerne les déductions fiscales, les loyers de la LOA sont déductibles du résultat imposable.
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LOA d'utilitaire : les conditions de l’option d’achat
En fin de contrat, vous avez la possibilité d'acheter le véhicule utilitaire. L'entreprise exerce alors son option d'achat. Pour cela, elle doit payer le prix fixé lors de la signature du contrat.
Notez cependant que le prix varie en fonction du kilométrage et de l'état du véhicule utilitaire. Sachez également qu'il peut être renégocié (à la baisse) au moment où vous exercez l'option d'achat.
Le prix proposé est très souvent inférieur au prix dans une concession, mais ce n'est pas un cadeau : le prix reste celui du marché. En revanche, vous achetez un véhicule que vous connaissez : vous savez que l'entretien a été bien effectué et vous connaissez le conducteur.
Coût de la LOA pour un véhicule utilitaire
Généralement, une LOA est une bonne option pour les professionnels, car les conditions consenties sont plus avantageuses (absence de limite de km, remises…) que pour les particuliers. Il est cependant intéressant de connaître tous les éléments du financement, afin de pouvoir établir une comparaison avec les autres types de financement (paiement comptant, prêt de banque, prêt de compagnie d’assurances, autres organismes de prêt, etc.).
La connaissance du TEG (taux effectif global), qui est le taux d’intérêt fixé par l’organisme de prêt, permet d’effectuer des comparaisons objectives entre plusieurs propositions. Pour exemple chiffré, voici deux études sur des véhicules utilitaires (les valeurs sont HT) :
|
NISSAN NV 400 fourgon |
RENAULT Master Fourgon |
---|---|---|
Valeur du véhicule |
16 391 € |
33 500 € |
1re mensualité majorée + frais divers |
49 49 € |
2 010 € |
Loyers suivants |
149 € |
564,22 € |
Durée |
59 mois |
60 mois |
Option d’achat |
6 382 € |
8 683,20 € |
Coût de la LOA |
3 582 € |
10 469 € |
Prix de revient du véhicule |
19 973 € |
43 969 € |
TEG |
8,05 % |
9,99 % |
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