Véhicule utilitaire et voiture de société

Sommaire

Aperçu d'un utilitaire de couleur blanche

Acquérir une ou plusieurs véhicules de société de type utilitaire, bon plan ou pas ? Nous vous éclairons sur ce sujet afin de choisir les meilleures options dans ce type d’investissement.

Utilitaires : qu'entend-on par « voiture de société » ?

Il convient en premier lieu de préciser la signification de « voiture de société », car c’est en fait une appellation générique qui cache deux définitions de véhicules.

En terme fiscal

D'un point de vue fiscal, tout véhicule utilitaire proprement dit est une voiture de société, défini par : son usage qui le destine au transport de marchandises, sa masse totale ≤ 3 500 kg, la longueur de son espace de chargement au moins égal à 50 % de l’empattement* et qui doit être exempt de tout point d’ancrage de sièges et ceintures de sécurité arrière. Enfin, un véhicule utilitaire de société se définit par l’existence d’une séparation protectrice entre la cabine et l’arrière du véhicule.

* Empattement : distance entre les axes de roues avant et arrière.

En terme courant

Dans le langage courant, la voiture de société désigne un domaine plus restrictif. Il peut s’agir d’un petit utilitaire qui rentre dans le cadre de la définition précédente (fourgonnette), mais également d'un véhicule de tourisme dont la destination première est détournée, en enlevant les sièges et ceintures de sécurité arrières, ainsi que leurs fixations.

Un kit « bac plastique » est prévu par le constructeur pour la transformation en espace de chargement. Cette transformation nécessite une homologation sous l’appellation « DERIV VP » pour la carrosserie et « VASP » pour le genre sur le certificat d’immatriculation, et ne peut être effectuée que par le constructeur ou un transformateur agréé par l’UTAC**. La réversibilité de l’opération est possible (transformation en VP), le kit arrière d’origine (sièges, ceintures, etc.) étant stocké soit par le constructeur ou le concessionnaire (valeur moyenne de 3 000 €).

Enfin, des VP utilisés à des fins professionnelles sont aussi des véhicules de société. Cependant, leur statut ne change pas, impliquant une fiscalité défavorable pour les professionnels (4 × 4, véhicules haut de gamme, etc.).

Dans cet article, nous opterons pour la deuxième définition (VP transformés ou « DERIV VP »), plus fidèle à la signification grand public.

**UTAC : union technique de l'automobile et du cycle.

L’achat d’un véhicule de société

Plusieurs solutions existent, plus ou moins adaptées suivant le statut de l’acquéreur.

Pour le particulier

C’est assurément la meilleure option. En règle générale, le particulier se tourne vers l’occasion, adaptée à une utilisation occasionnelle et moins pénalisante financièrement. Les sources d’approvisionnement sont : les petites annonces (rester vigilant sur l’état du véhicule), les professionnels de la vente (concessionnaires, indépendants, parcs occasion), dont les véhicules sont révisés, à jour du contrôle technique et bénéficiant d’une garantie (de 2 à 12 mois).

Les retours de location peuvent également être intéressants. Ce sont des véhicules d’entreprise en fin de location vendus aux enchères, mais qui en général cumulent beaucoup de kilomètres. Il existe aussi les liquidations judiciaires de société. Il s’agit là aussi de ventes aux enchères où il est possible d’acquérir des véhicules de société à très bas prix.

Remarque : les ventes aux enchères nécessitent une maîtrise et une vigilance importante (attention aux prises d’enchères trop élevées). Aussi, les véhicules ne sont pas garantis (nécessité de connaissances mécaniques pour une bonne expertise avant les enchères).

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. Le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 133 grammes de CO2/km en 2021 (taxation à partir de 50 €).

Pour le professionnel

Nous traitons ici de l'achat à crédit, l'achat comptant impactant trop la trésorerie d'une entreprise. L’achat d’un véhicule de société peut être une bonne opération, d’autant plus que les tarifs pratiqués se situent en dessous de l’utilitaire fourgonnette :

L'achat est intéressant à condition de bien négocier le prix d’achat du véhicule neuf. L’opération financière peut être avantageuse avec la revente du véhicule de société réhabilité en VP.

Fiscalement, la TVA à l’achat est récupérable et les amortissements sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. L’entretien, assuré par l’acheteur, constitue des charges déductibles et la TVA correspondante est récupérable.

La location d’un véhicule de société

Pour le professionnel, il existe deux types de location d’une voiture de société.

Location avec option d’achat (LOA)

En cas de LOA, des organismes financiers (banques, assurances, sociétés de crédit) achètent le ou les véhicules de société et les louent aux professionnels (ou particuliers) sous forme de mensualités (première mensualité majorée), avec possibilité d’acheter le véhicule à la fin de la location.

Cette solution est avantageuse pour les professionnels, car la trésorerie de l’entreprise est peu sollicitée. Fiscalement, les loyers sont des charges inscrites dans le compte de résultat. Aussi, l’entretien est assuré par l’organisme loueur (sauf conditions particulières).

Ce type de location peut être intéressant pour un véhicule en bon état et revendu au-dessus du prix de rachat.

Location longue durée (LLD)

En LLD, c'est le même principe que la LOA, sauf que l’option d’achat n’est pas prévue. C’est un système « clés en main », qui concurrence en rentabilité l’achat. En effet, il facilite la gestion d’une flotte (en fin de location, un nouveau véhicule peut être loué avec reconduction automatique) et il permet de renouveler régulièrement les voitures de société de l’entreprise. Ainsi, l’image de marque de l’entreprise est renforcée avec des véhicules récents et en bon état.

Entreprises: bien choisir un véhicule utilitaire

L’achat d’un véhicule de société doit être conditionné par l’utilisation prévue. Il s’agit généralement d’une activité de représentation (VRP), de démonstration embarquant peu de matériel (formateurs itinérants, conférenciers…). Dans le bâtiment, les TP et l’industrie, c’est le véhicule idéal pour les chefs d’équipe ou les chefs de chantier.

Le choix doit être judicieux en rapport avec son volume de chargement limité (volume arrière d’un VP), avec des hauteurs de toit réduites. Dans le cas contraire, l’option de l’utilitaire fourgonnette sera à privilégier.

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