Véhicules utilitaires : achat comptant

L’achat comptant d’un véhicule utilitaire obéit à un désir précis : praticité, adaptabilité à une activité, loisirs (bricolage, chasse, pêche, etc.), etc. Notez également que beaucoup de « seconds véhicules » d’un ménage sont des VUL. Nous vous livrons les solutions, particulier ou professionnel, pour acheter un utilitaire.

Les ventes d’utilitaires légers (VUL) en France

Les immatriculations de VUL* neufs (plus de 410 000 en 2016) ont progressé de 8,1 % par rapport à l’année précédente (source CCFA, Comité des constructeurs français d’automobiles). Cette progression montre l’intérêt grandissant des acteurs du marché pour les VUL, principalement chez les professionnels (PME, sociétés, secteur de la location, etc.), les particuliers investissant le plus souvent dans de l’occasion.

Acheter un VUL en tant que professionnel

L’achat d’un VUL implique un vrai besoin, encore faut-il ne pas se tromper sur son choix... Les critères de choix des utilitaires sont à déterminer selon les besoins professionnels :

Paramètres de dimensions et de volume

Ces éléments sont déterminants. On opte, par exemple, pour un VUL type fourgonnette pour les dépannages rapides ou en agglomération, ou pour un VUL type fourgon, avec des volumes et des poids de chargement respectivement jusqu'à 17 m³ et 1 500 kg, pour des chargements plus importants.

Prévention et sécurité

Ce sont des notions extrêmement importantes, notamment pour le bien-être de vos salariés :

• protection de l’habitacle avec la zone arrière de chargement (cloison rigide, grillage, arrimage du chargement, etc.) ;
• équipements de protection passive (airbags passager et latéraux, ceintures rétractables, etc.) et active (antiblocage des freins, ESP, aide au freinage d’urgence, etc.) ;
• aménagements des véhicules pour le chargement (plancher arrière surbaissé, rampe, hayon élévateur, etc.) ;
• aménagements de confort pour les VUL destinés aux grands parcours (climatisation, réglage des sièges, régulateur de vitesse, boîte automatique, accoudoirs, etc.).

Motorisation

Le moteur diesel est plébiscité pour sa consommation inférieure, son couple moteur important permettant une bonne motricité en charge. Il est cependant actuellement montré du doigt pour ses émissions polluantes, bien qu’il soit loin d’être le seul en cause.

Le moteur essence est la deuxième solution de motorisation pour les petits véhicules utilitaires (fourgonnettes). Il doit être choisi pour des petits parcours et des chargements légers, étant handicapé par sa consommation importante et son manque de couple.

Les motorisations alternatives : le choix est limité. Quelques constructeurs proposent des utilitaires électriques (à utiliser principalement en agglomération pour leur absence d’émissions et leur autonomie très limitée) ainsi que des équipements GPL ou GNV (qui se greffent sur une motorisation essence) dont les émissions polluantes sont équivalentes aux motorisations essence.

Achat d'un VUL par un particulier

La problématique n’est pas la même et le particulier achètera souvent un véhicule d’occasion. Avant l’achat, il est nécessaire de prendre en considération les points suivants :

• L’utilisation sera restreinte par sa conception : le nombre de places disponibles est de 2 pour les petits véhicules utilitaires avec l’impossibilité d’installer par exemple un siège enfant.
• Le choix de la motorisation essence pourra être privilégié pour le prix d’achat et l’entretien réduit (utilisation limitée).
• L’utilitaire est soumis à une visite du contrôle technique tous les ans (visite complémentaire pour le contrôle pollution).

Documents nécessaires à l’achat d'un véhicule utilitaire

Les pièces nécessaires à la transaction sont : un certificat de vente en double exemplaire (formulaire Cerfa n° 15776), un formulaire de demande d’immatriculation nécessaire à la délivrance du certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750), et enfin le permis de conduire au nom du titulaire pour le véhicule concerné.

Pour un utilitaire d’occasion, les documents à fournir sont un peu différents :

• l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonale de deux traits avec la mention « vendu le... », accompagnée de la signature du vendeur (son coin supérieur droit doit être découpé) ;
• le rapport de contrôle technique et le contrôle complémentaire de pollution valides ;
• le certificat de non-gage attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure judiciaire de saisie (document accessible par Internet).

Achat d'un VUL et fiscalité

L’achat d’un véhicule utilitaire par un professionnel lui apporte quelques avantages. La récupération de la TVA est possible sur le prix d’achat, les frais d’entretien, le gasoil, l'essence et le GPL.

L’investissement dans un utilitaire implique des amortissements (sur 4 ou 5 ans) déductibles du bénéfice imposable. Il n' y a pas d’application du bonus-malus relatif aux émissions CO², contrairement aux VP.

Il existe également des mesures fiscales :

• bonus écologique, dont les montants valables depuis le 1er janvier 2023 sont les suivants :
  • 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une voiture électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité neuve dont le prix est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ;
  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité neuve ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020) ;

• exonération totale ou partielle (à l’appréciation des conseils régionaux) de la taxe appliquée au certificat d’immatriculation ;
• prime à la conversion : montant de 1 500 € à 10 000 € selon le type de véhicule acheté (camionnette électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité, classée Crit’Air 1 avec une émission de CO2 de maximum 132 g/km pour un véhicule d'occasion ou de maximum 122 g/km pour un véhicule neuf et un prix de maximum 50 000 € selon les ressources des ménages) et la situation de l'acheteur (professionnel, particulier dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 22 983 €, 14 089 €, 6 358 € mais aussi en fonction de s'il est « gros rouleur » ou non) en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel d'avant 2011, ou essence d'avant 2006.

Les solutions d’achat d’un VUL

Si l’opération n’est pas courante, l’achat comptant est une solution. Ce type d’achat peut être appliqué à un utilitaire d’occasion à faible coût, impactant peu la trésorerie de l’acheteur. La solution la plus courue est l’achat à crédit, qui permet d’étaler le prix de l’achat sur plusieurs mois, moyennant des intérêts rémunérateurs pour l’établissement de crédit.